La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui institue de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, introduit également une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques.
Le changement de logique
L’objectif est de faire passer l’État d’une logique de moyens à une logique de résultats. Jusque-là, on s’intéressait davantage au volume des moyens consacrés à une politique, qu’aux résultats concrets obtenus grâce à ces moyens. Désormais, les discussions budgétaires portent non seulement sur les moyens, mais aussi sur l’efficacité des dépenses, par rapport à des objectifs définis pour chaque programme.
En s’inscrivant dans une logique de pilotage par la performance – ou en d’autres termes, en cherchant à améliorer l’efficacité de la dépense publique en orientant la gestion vers des résultats prédéfinis – l’administration publique s’engage à réformer sa culture, ses modes de fonctionnement et ses méthodes de travail.
L’importance de la démarche de performance a été soulignée dans le rapport au Gouvernement de MM. Lambert et Migaud La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances – Réussir la LOLF, clé d’une gestion publique responsable et efficace (septembre 2005). Les deux parlementaires, initiateurs de la LOLF, invitent à aller plus loin dans la nouvelle gestion publique, pour l’orienter résolument vers la performance. Ils rappellent le principe fondamental de cette nouvelle gestion publique : liberté plus grande donnée à des gestionnaires responsabilisés sur des objectifs de politique publique, en contrepartie d’exigences accrues sur la performance de l’action publique.
C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique. À chaque programme, sont désormais associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, mesurent les résultats des actions menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître la performance de leurs actions.
Afin de répondre aux attentes de tous – citoyens, usagers et contribuables – l’administration publique s’est fixée trois types d’objectifs, répondant à des critères socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion.
Pour certaines politiques interministérielles présentant de forts enjeux budgétaires et de pilotage par la performance, des documents de politique transversale (DPT) ont été conçus afin, en particulier, de présenter des objectifs coordonnés entre les programmes concourant à une politique transversale, comme la sécurité routière. La démarche de performance passe également par la responsabilisation des gestionnaires. Ainsi, une chaîne de responsabilité relie les gestionnaires : apparaissent de nouveaux acteurs, avec notamment les responsables de programme, à la fois acteurs des politiques et gestionnaires.
Désormais, chaque gestionnaire public, du responsable de programme au responsable de service opérationnel sur le terrain, rend compte de ses résultats, à son niveau de responsabilité.
Les principes fondamentaux relatifs à la démarche de performance dans le cadre de la LOLF ont été rassemblés dans le guide La démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs – Guide méthodologique pour l’application de la loi organique relative aux lois de Finances du 1er août 2001, publié en juin 2004 et élaboré conjointement par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, l’Assemblée nationale, le Sénat, la Cour des comptes et le Comité interministériel d’audit des programmes.
C’est sur la base de ces principes partagés qu’ont été conduits avec les différents ministères, sous la coordination du ministère chargé du Budget et de la réforme de l’État, les travaux d’élaboration des objectifs et indicateurs des programmes du budget de l’État.
