Le Tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand serait-il appelé, sans doute malgré lui, à devenir le juge de l’intelligence économique ?
Peu après avoir jugé l’affaire Michelin (délibéré du 21 juin 2010 ayant condamné un ex-ingénieur du manufacturier pour abus de confiance, lequel avait tenté de vendre des données stratégiques à un concurrent de l’industriel), la même juridiction a eu à connaître une autre affaire sensible de même nature. En effet, si l’intelligence économique comprend un volet défensif (constitution et protection du patrimoine informationnel, sécurisation des données stratégiques), la matière peut également se traduire par le biais d’activités offensives comme tel est le cas dans cette affaire de contre-propagande économique.
Ayant mis au point, en 1996, un procédé phare nommé « Abak » permettant d’instiller un collyre sans conservateur, totalement stérile, la société auvergnate « Laboratoires Théa », un fleuron de l’industrie ophtalmique, découvre en décembre 2005 que son produit fait l’objet d’une campagne de dénigrement.
La procédure judiciaire mise en œuvre dans le cadre de la plainte déposée en février 2006 par l’industriel, démontre effectivement une tentative de déstabilisation tendant à anéantir de manière scientifique l’avancée technologique du laboratoire.
Il ressort ainsi des débats à l’audience du 23 juin 2010, que la tentative d’influence aurait été décidée par un concurrent monégasque qui avait mandaté à cet effet une société parisienne depuis lors à l’origine des rumeurs. Pour ce faire, un faux rapport d’étude d’infectiologie portant sur ledit produit a été établi et divulgué. Les conclusions de cette étude se montrent bien évidemment sévères pour « Abak » et émanent de prétendus chercheurs. En outre, la rumeur est abondamment relayée et alimentée sur Internet (fausses adresses e-mails usurpant l’identité du président du Syndicat national des ophtalmologistes de France, …).
Il n’en demeure pas moins que les laboratoires Théa ont du lutter âprement contre les séquelles de ces fausses informations répandues dans la profession et auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
L’ensemble des protagonistes ont donc été poursuivis et jugés pour faux et usage de faux (en application des articles 441-1, 441-9, 441-10, 441-11 du Code pénal), usurpation d’identité (articles 434-23, 434-44 du Code pénal) et dénonciation calomnieuse (articles 226-10, 226-11 et 226-31 du Code pénal).
A juste titre, le procureur a souligné cette influence comme étant « une arme de guerre économique » et a requis contre les intéressés de deux à quatre mois de prison avec sursis et de 1.000 € à 10.000 € d’amende, selon les faits imputés à chacun, leurs conseils sollicitant la relaxe, sauf pour celui dont la culpabilité paraissait la plus admise.
Délibéré est désormais attendu pour le 8 septembre 2010.
En guise de conclusion, signalons qu’au-delà de l’action pénale, le Laboratoire s’est également livré à une contre-influence efficace laquelle aboutira, en octobre 2007, à l’acquisition de son concurrent : c’est l’histoire de l’arroseur arrosé.
