La philanthropie, notamment en faveur de l’éducation, est non seulement un acte généreux, mais également un geste encouragé par le système fiscal français. Les dons effectués à des organismes comme la Fondation pour l’École offrent des avantages fiscaux significatifs aux donateurs, qu’ils soient particuliers ou entreprises. Ce soutien fiscal est destiné à encourager les contributions privées pour financer des initiatives d’intérêt général.
Examinez les dispositifs fiscaux mis en place pour stimuler les donations à la Fondation pour l’École
Les avantages fiscaux pour les particuliers
Réduction d’impôt sur le revenu
Le principal dispositif fiscal pour les individus donateurs est la diminution d’impôt sur le revenu. En effet, les dons effectués par des particuliers à la Fondation pour l’École peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt égale à soixante-six pour cent du montant des dons effectués, dans la limite de vingt pour cent de bénéfice imposable. Par exemple, un don de 1 000 € pour nous soutenir permettra une réduction d’impôt de 660 €, réduisant ainsi de manière significative l’effort financier net du donateur. Si le montant de la donation excède cette limite de vingt pour cent, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes et bénéficier des mêmes réductions d’impôt, permettant d’optimiser la gestion fiscale des dons importants.
Réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Pour les contribuables assujettis à l’IFI, les dons à la Fondation pour l’École offrent également un avantage considérable. Les dons peuvent donner droit à une réduction d’IFI à hauteur de soixante-quinze pour cent du montant du don, dans la limite de 50 000 € par an. Ainsi, un don de 10 000 € pourrait permettre une réduction d’IFI de 7 500 €, cela représente une incitation fiscale non-négligeable pour les contribuables concernés.
Les avantages fiscaux pour les entreprises
Les dons effectués par les sociétés sont éligibles à une réduction d’impôt sur les sociétés. Cette baisse est égale à 60 % des sommes versées, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise. Si ce plafond est dépassé, l’excédent peut être reporté sur les cinq exercices suivants, permettant aux entreprises de planifier leurs contributions de manière stratégique. Par exemple, une entreprise réalisant un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros pourra bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 6 000 € pour un don de 10 000 €.
Les dons en nature et le mécénat de compétences
La législation fiscale française encourage également les dons en nature et le mécénat de compétences.
Les dons en nature
Ils sont évalués à leur valeur marchande et ouvrent droit aux mêmes avantages fiscaux que les dons en numéraire. Les types de dons dans cette catégories sont notamment :
- les fournitures ;
- les équipements, etc.
Le mécénat de compétences
Ce type de don où une entreprise met à disposition de la Fondation pour l’École les compétences de ses employés, est également valorisé fiscalement. Le coût salarial des heures de travail offertes est converti en don et donne droit à une réduction d’impôt.
Pourquoi la Fondation pour l’École ?
Cet organisme est reconnu d’utilité publique, et cela lui permet de délivrer des reçus fiscaux. Elle œuvre pour la promotion et le développement des établissements scolaires indépendants en France, en soutenant des projets éducatifs innovants et en favorisant l’égalité des chances éducatives. En plus des avantages fiscaux, les donateurs contribuent ainsi à une cause noble, soutenant la formation des générations futures.
