Vous avez commencé votre entreprise et le développement de vos activités nécessite d’effectuer des travaux de recherche et développement ? Sachez qu’il existe un dispositif légal par lequel votre entreprise pourrait jouir des avantages du statut d’une JEI. Découvrez dans cet article tous les rapports qui existent entre la rédaction d’un état de l’art et le statut d’une Jeune Entreprise Innovante ou JEI.
De plus, sachez également qu’il vous est possible d’obtenir un remboursement de vos dépenses sur recherche et développement ou CIR. Cependant, ce crédit d’impôt recherche ou CIR se fera si l’état de l’art est assez convaincant.
Qu’est-ce qu’un état de l’art ?
Un état de l’art désigne une analyse exhaustive des connaissances et des travaux de recherche existants dans un domaine spécifique. Il s’agit d’une synthèse des études, des articles scientifiques, des livres, des brevets et d’autres sources pertinentes liées à un sujet particulier.
Les chercheurs et les professionnels utilisent souvent un état de l’art pour :
- se familiariser avec les travaux antérieurs ;
- et pour situer leur propre travail dans le contexte plus large de la recherche existante.
Dans cet article, l’état de l’art est parmi les documents les plus importants dans un dossier technique justificatif pour l’éligibilité au JEI et au CIR.
Pourquoi doit-on fournir un état de l’art dans un dossier technique d’éligibilité au JEI et CIR ?
La raison principale de fournir un tel dossier à l’administration est de démontrer l’originalité et la nouveauté du projet de recherche et développement (R & D).
Contexte scientifique et technologique
L’état de l’art sert à situer le projet dans son contexte scientifique et technologique. Il fournit une vision globale des connaissances et des avancées déjà réalisées dans le domaine concerné. Cela permet de démontrer que le projet s’inscrit dans une problématique existante et qu’il contribue à l’avancement des connaissances.
Preuve d’innovation
L’état de l’art aide à démontrer que le projet présente un caractère innovant. En identifiant les travaux de recherche déjà réalisés, il est possible de mettre en évidence les différences et les avancées proposées par le projet.
Identification des verrous technologiques
L’état de l’art permet d’identifier les verrous technologiques ou les problèmes non résolus dans le domaine. En démontrant que des défis subsistent, il est possible de justifier la pertinence et la nécessité du projet de R & D.
Évaluation de la nouveauté
L’état de l’art est essentiel pour évaluer la nouveauté du projet. Il sert à déterminer également si les propositions du projet représentent une avancée significative par rapport à l’état de l’art. Cette évaluation de la nouveauté est un critère clé pour l’éligibilité au JEI et au CIR.
Quels sont les avantages de disposer du statut de JEI ?
Voici quelques-uns des principaux intérêts associés à ce statut :
- exonération d’impôts sur les bénéfices pendant leurs premières années d’activité ;
- exonération de charges sociales patronales sur les salaires du personnel de recherche et développement ;
- crédit d’impôt recherche (CIR) majoré ;
- déduction d’une partie des dépenses de R & D de la base imposable ;
- accès aux dispositifs d’aides publiques spécifiquement destinés aux entreprises innovantes ;
- facilité de recrutement de profils qualifiés, notamment de chercheurs et d’ingénieurs en donnant des avantages sociaux et fiscaux attractifs ;
- accompagnement par des organismes publics et privés et réseautage avec des entreprises innovantes et des partenaires potentiels.
